CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur " Promo Ans "

 

" Promo Ans "  fait partie du projet " Promo Wallonie ", dont " Promo Ans " , en ligne officiellement le 2 février 2015 en a été et reste la région pilote pour ce projet et les adaptations et ajouts à venir.

 

" Promo Ans "  a été réalisé dans un but de faire (re)découvrir des professionnels et commerçants de la région (Grand plateau) d'Ans et de favoriser les contacts d'achats.

 

" Promo Ans " est un outil (Site Internet + page Facebook) pour tous professionnels et commerces voulant davantage se faire connaitre, faire (re)découvrir ses produits ou services, montrer mensuellement ses promotions, bonnes affaires, nouvelles collections, etc...Ou annoncer un événement. Egalement pour donner un " Coups de pouce " en visibilité aux jeunes entrepreneurs démarrant leurs activités commerciales.

 

" Promo Ans " n'est ni un Xème annuaire ni un produit lourd pour votre budget. Il a été conçu pour être accessible financièrement à tous professionnels ou commerçants. Conçu également pour montrer en un " Coup d'oeil " de multiples commerces, promotions, événements, informations, conseils et des offres d'emplois.

Il n'y aura pas de publicités tapageuses, de bandeaux d’enquêtes en mouvement, de forums, d’articles de presse inutiles, de rubriques « meubles » …. Il y aura ce qui est important de savoir : découvrir des professionnels et ce qu'ils vous proposent, des artisans, commerces et nouvelles activités de votre région.

Mais aussi leurs articles, services, promos, " Portes ouvertes", soldes, braderie,...

 

" Promo Ans " n'est pas un site de vente et achat de biens ou services, mais est un site proposant des " Pages-vitrines virtuelles " pour professionnels désirant s'afficher.

" Promo Ans " sera disponible sur Internet début 2015, l'objectif est que progressivement il devienne un réflexe de recherches locales pour y trouver et (re)découvrir vos commerces locaux et régionaux. Nous vous demandons de contribuer à ce but qui est aussi le vôtre : trouver, découvrir, bénéficier et développer.

 

L'utilisation, l'accès et la consultation du site " Promo Ans " implique votre entière acceptation sans restrictions des conditions d'utilisation détaillées ci-dessous. Celles-ci ont été conçues pour que " Promo Ans " fonctionne de manière facile et satisfaisante pour tous.

Les présentes conditions d’utilisations pour " Promo Ans " sont applicables à partir du 21 octobre 2014.

Elles décrivent les conditions d’utilisation, droits et obligations des utilisateurs de " Promo Ans " et constitue le contrat passé entre les professionnels-commerces affiliés (Dit affilié) et " Promo Ans ".

 

1. Respect de la vie privée :

 

" Promo Ans " ou « ses responsables légaux » est/sont le(s) propriétaire(s) de ce site et du (des) nom(s) de domaine Internet correspondant(s).

Vos données seront traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous nous autorisez donc à traiter ces données conformément à cet article.

Les données privées que vous nous communiquez sont seulement enregistrées pour que nous puissions traiter vos demandes, améliorer le contenu de notre site Web, notifier les clients à propos des mises à jour de notre site, de nos activités, nouveaux services ainsi que de toute offre ou service susceptibles de vous intéresser.

A aucun moment elles ne seront proposées à des fins commerciales ni transmises à des tiers. Vos seules données visibles seront celles que vous nous aurez autorisées à placer dans votre " Vitrine " sur " Promo Ans ".

La seule personne qui a accès à vos autres données est le dirigeant de " Promo Ans "  ce de façon strictement confidentielle.

25 mai 2018 : Politique de la vie privée (RGPD)

" Promo Ans " veille à se conformer aux règles établies par le «Règlement Général Européen sur la Protection des Données» (RGPD).

 

Quelles sont les données personnelles ou commerciales que " Promo Ans " garde sur vous ou/et votre activité commerciale ?

    * Clients professionnels de " Promo Ans " :

Il s’agit des informations-clients qui permettent de vous contacter et de vous identifier pour la comptabilité-facturation : Votre nom et prénom et/ou la dénomination de votre commerce ou activité, votre adresse - numéro de téléphone/GSM - adresse mail commercial, vos heures d’ouverture et votre coordonnée de site web ou de votre page sur les réseaux sociaux (Comme par exemple Facebook).

Aux clients professionnels, " Promo Ans " ne collecte pas de données privées.

    * Clients non professionnels :

Il s’agit des informations données lors de votre commande de Promo-carte à savoir : Votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre adresse de livraison (Pour la Promo-carte), votre numéro de téléphone ou de GSM.

Ces données sont gardées uniquement à des fins de justifications comptable-fiscales.

    * Visiteurs non professionnels :

Il s’agit de votre adresse e-mail (@) donnée lorsque que vous sollicitez " Promo Ans " par e-mail (Via le formulaire de contact) et de vos éventuelles coordonnées transmises via ce formulaire de contact ou dans votre e-mail.

Ces données sont gardées uniquement à des fins de contact avec vous.

 

Un code de conduite engage le dirigeant de " Promo Ans " à la discrétion, au respect du secret professionnel et à la retenue dans la communication de données à caractère personnel pour ne les utiliser qu’à des fins de facturation et réglementaires, dans le respect de la législation (notamment en matière de vie privée).

 

L’accès de vos données personnelles se fait uniquement sur un réseau/support situé au sein de l’Union Européenne sécurisé et est accessible uniquement au dirigeant de " Promo Ans ".

Vos données commerciales (Nom – adresse - coordonnées de contact de votre enseigne/activité, lien vers votre site web ou de votre page de réseaux sociaux) sont publiques car publiés sur le site www.promo-ans.be

 

L’ENGAGEMENT DE PROMO ANS

• Lorsque " Promo Ans " vous demande des données personnelles complémentaires, vous sera expliqué l’objectif de cette demande et la façon dont ces données seront traitées. Il ne vous sera pas demandé des données personnelles inutiles ou superflues ; " Promo Ans " se limite aux données pertinentes et nécessaires pour vous offrir les services de " Promo Ans ".

• " Promo Ans " met tout en œuvre pour conserver de manière correcte et sécurisée vos données à caractère personnelles.

• " Promo Ans " ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Celles dont " Promo Ans " n’a plus besoin sont effacées sans sauvegarde. Vos données personnelles et/ou commerciales sont impérativement détruites 10 ans après une éventuelle désaffiliation. Si vous le souhaitez, " Promo Ans " détruira immédiatement vos données à caractère personnelles. Les données commerciales sont elles gardées à des fins de justifications comptables ou fiscales.

• " Promo Ans " ne communique pas vos données personnelles à d’autres organisations sans votre consentement.

• Aucunes données personnelles n'est utilisées à de fins de marketing ou de publicité.

• Les systèmes informatiques utilisés par " Promo Ans " sont sécurisés pour empêcher tout vol ou perte de vos données à caractère personnelles.

• L’accès à vos données personnelles est uniquement possible que par le dirigeant de " Promo Ans ". Sur simple demande " Promo Ans " vous communiquera toutes les données sauvegardées qui vous concernent. Vous pouvez faire corriger-adapter ou supprimer ces données si vous le souhaitez à tout moment.

• " Promo Ans " veille à appliquer la législation relative au respect de la vie privée et à la sécurité des informations.

 

Le responsable du traitement des données pour " Promo Ans " est Philippe MEGANCK, dirigeant.

Toute information complémentaire sur vos données personnelles détenues par " Promo Ans " peut être demandée à son dirigeant Philippe MEGANCK ( info@promo-ans.be )

 

2. Professionnels - Affiliation, " Page-Vitrine virtuelle " :

 

Avoir votre " Page-vitrine virtuelle " est pour une durée fixe de 12 mois sans prorata.

En vous affiliant pour être présent sur " Promo Ans ", vous avez le droit de faire modifier les données et photos qui vous concernent dans votre vitrine virtuelle (Votre page) suivant tous les détails décrits dans le tarif " Modifications ".

Tout affilié est libre de faire supprimer, à tout moment et définitivement sa présence sur " Promo Ans " et de demander d'effacer les informations qu’il avait faites placer.  Aucun remboursement même partiel ne sera octroyé même dans ce cas. 

 

" Promo Ans " vous conseille de prendre toutes les précautions nécessaires suites aux contacts que vous aurez.

Ne communiquez pas vos coordonnées privées comme adresse, téléphone,… sans vérifications préalables. Les clients ou visiteurs n'ont pas à connaître vos coordonnées privées sauf sous votre seule responsabilité. " Promo Ans " et/ou son personnel ne sont pas responsable de ce qui se déroule sur et hors site.

Les parents, tuteurs légaux et toutes autres personnes de plus de 18 ans sont invités à prendre des mesures pour éviter l’utilisation de ce site aux personnes de moins de 18 ans et sont responsables du respect de ces règles.

En ayant votre vitrine virtuelle, vous acceptez que vos coordonnées commerciales soient visibles à tous visiteurs de " Promo Ans ".

 

3. Conventions propres à l’utilisation de " Promo Ans " :

 

Ce site est un outil dont le seul but est de favoriser vos recherches pour d'éventuels achats, promotions, événements et ainsi que de découvrir vos commerces et artisans locaux.

" Promo Ans " n'est pas un site de vente, achat ou location de biens ou services mais un site de " Vitrines virtuelles " dont le but est de faire connaître des professionnels de votre région ainsi que leurs produits, services, promotions ou événements commerciaux.

" Promo Ans " et/ou son personnel, ne fait que mettre à votre disposition ce site. Il n’intervient en aucune matière dans un quelconque suivi ou contacts établis entre vous (Visiteur) et les professionnels ou commerces affiliés à " Promo Ans ", et vice versa.

" Promo Ans " n’est pas responsable de l’aboutissement ou non de ces contacts, ventes ou non ventes et de certains dires pouvant en ressortir.

En acceptant les conditions présentes dans ce règlement, vous prenez la responsabilité de ne pas tenir " Promo Ans " et/ou son personnel pour responsables des annonces, promotions, photos, etc.. des professionnels-commerces affiliés sur " Promo Ans ", des agissements des utilisateurs, du résultat négatif de vos contacts ou demandes. Etant donné que la plupart des contenus sur " Promo Ans " proviennent d’autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l’exactitude des annonces ou des communications des professionnelscommerces affiliés relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services ;  de plus " Promo Ans " peut interrompre son accès momentanément pour toutes raisons soit techniques, de mise à jour, de maintenance,… 

" Promo Ans " et/ou son personnel ne peuvent être tenus pour responsables de ces interruptions même si des contacts ou e-mails sont perdus ou reçus avec du retard. En conséquence, dans les limites imposées par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de " Promo Ans ".

Le professionnel-commerce affilié reconnaît que le réseau Internet peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas toutes protégées contre des virus éventuels, qu’un lien est susceptible de donner accès à des éléments ou un contenu illicite. " Promo Ans " ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelques nature que ce soit des dégâts accidentels ou volontaires subis par l'affilié (Abonné), de problèmes informatiques provoqués ou non par des tiers. L’affilé reconnaît et accepte ces risques.

" Promo Ans " contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d’autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site " Promo Ans " sans notre autorisation expresse.

 

Professionnels-commerces affiliés sur " Promo Ans " : Les données, textes, termes, photos, logos et renseignements que vous nous fournirez (Où téléchargées sur Internet) pour que " Promo Ans " puisse réaliser votre " Vitrine virtuelle", seront visibles sur Internet, Facebook et par tous les utilisateurs de " Promo Ans ". Pour configurer votre " Vitrine virtuelle " ou votre présence sur la page " Promo Ans " Facebook, " Promo Ans "  est parfois tenu de modifier la disposition d'un logo, modifier ou faire un montage de vos textes, dessins, images ou photos pour présenter idéalement votre " Vitrine virtuelle ". En vous affiliant sur " Promo Ans "  vous marquez  votre accord pour ces éventuelles modifications que " Promo Ans " y apporterait avant parution et assumez l'entière responsabilité sur d'éventuels copyrights, droits d'auteur, droits d'image ou autres et ce sur tous les éléments, originaux ou modifiés qui serviront à réaliser votre " Vitrine virtuelle " sur " Promo Ans " et sur la page " Promo Ans "  Facebook.

Votre page vous sera présentée avant parution, vous avez donc ainsi la possibilité de faire retirer ou modifier n'importe quel élément.

" Promo Ans " et/ou son personnel se réserve le droit de supprimer tout texte qui comporteraient des termes ou des interdictions telles que définies dans nos conditions, ce sans préavis ni dédommagements même partiels.

Pour vos insertions et photos, " Promo Ans " prévoit une sauvegarde de vos données, mais par sécurité il vous est demandé de sauvegarder également vos données et photos.

Les réalisations faites par " Promo Ans " sont et restent la propriété de " Promo Ans ". Elles ne pourront pas être utilisées sans accord préalable de " Promo Ans "

 

Visiteurs et utilisateurs (Non " Affiliés")  de " Promo Ans " : Toutes les données, textes, termes, photos, logos et renseignements sont publiés sous l'entière responsabilité des professionnels ou commerces affiliés sur " Promo Ans " qui en assument toutes les responsabilités. " Promo Ans " n'est en aucun cas responsable ni de quelconque violations de copyright, droits d'auteur, droits d'images ou autres.

 

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur " Promo Ans " ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez.

Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière irrévocable, gratuite et transférable (nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu).

Si vous considérez qu’une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer " Promo Ans " en écrivant un e-mail ici afin que nous puissions mener une enquête.

Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu à tout moment si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes conditions d’utilisation ou de droits détenus par des tiers.

 

4. Interdictions, sont interdits et interdits de faire placer :

 

- Tout non-respect de la vie privée de tiers, toute intrusion dans celle-ci par le biais du site " Promo Ans ", de porter atteinte à " Promo Ans " ou aux intérêts de ses affiliés,

- les eBooks, pyramides financières, chaînes d’argent,

- les collectes de listes d’adresses e-mails personnelles,

- le spamming, la diffusion de virus,

- la propagande, un comportement insultant, discriminatoire, offensant, raciste où violent,

- l’incitation à l’émeute, au meurtre, au crime contre l’humanité, à la violence ou à une activité interdite dans votre pays de résidence,

- le harcèlement de quelques natures que ce soit,

- des contenus considérés comme obscènes ou immoraux par la société,

- des images, dessins ou photos érotiques ou à caractère sexuel,

- une (des) photo(s) d'autre(s) personne(s) ou objet(s) sans en avoir reçu l'autorisation,

- la proposition de services sexuels ou de prostitution, de services en rapports érotiques,

- de faire mentionner de fausses informations destinées à induire en erreur volontairement,

- de faire mentionner ses coordonnées personnelles ou de tierce personne telles que téléphone, Gsm, e-mail, URL, adresse,… sans y avoir été autorisé,

- de faire insérer de faux renseignements dans le but de tromper ou de harceler " Promo Ans " ou un affilié (Abonné) de " Promo Ans ".

- de faire insérer des liens ou messages publicitaires sans notre autorisation exclusive,

- de faire insérer des messages en vue de promouvoir d’autres sites web concurrents à " Promo Ans ",

- de contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à " Promo Ans ".

- le non-respect de la loi française du 6 janvier 1978 et de la loi belge du 28 novembre 2000 relative à l’utilisation de l’informatique et libertés y attenant,

- d'utiliser le site à d'autres fins que celles prévues,

- toute autre action, proposition, réaction, n’ayant pas été citée ci-dessus mais toutefois jugée par " Promo Ans " comme inadaptée, ou intolérable et ce dans les limites de la loi…

Les termes  "sans facture, sans TVA, en noir, …." (Liste non limitative) sont interdits, tout message reprenant un terme contraire aux lois sur la vente, un terme de violence, un terme de racisme, un terme de pornographie ou d'incitation à la pornographie seront supprimés immédiatement ainsi que le compte de son éditeur, sans remboursement même partiel et sans dommages et intérêts.

" Promo Ans " se réserve le droit sans préavis de supprimer la " Vitrine virtuelle " de l'affilié (Abonné) ne respectant pas ces conditions précitées, et ce, sans aucun remboursement ou dédommagement même partiel.

" Promo Ans " se réserve le droit de refuser une " Vitrine virtuelle " si cela était opposé à l'objectif ou à la politique commerciale de " Promo Ans " et cela sans devoir se justifier.

5. Tarifications et durée de l'affiliation :

 

Ces tarifications, conditions et particularités seront valables et applicables à partir du 21 octobre 2014 pour " Promo Ans".

L'affiliation est pour une durée fixe de 12 mois sans prorata, reconductible à votre seule demande.

Le tarif complet ainsi que les options éventuelles sont visible sur la page tarifs 

 

Aucuns clients affiliés ou visiteurs ne sais intervenir sur et dans " Promo Ans ".

Toutes les données, constitutions de " Vitrines virtuelles ", insertions de photos, etc... se font uniquement par le dirigeant de " Promo Ans ", ce de façon à avoir un contrôle total sur le sérieux des insertions.

Les demandes d'affiliation à Promo Ans ou à Promo-carte se font soit  via cette page  ou soit lors de ma visite chez vous, avec ou sans rendez-vous.

 

Dès réception du payement, vos renseignements et photos fournies pour constituer votre " Vitrine virtuelle", un délai de 48 heures maximum est nécessaire pour la mise en ligne de celle-ci sur " Promo Ans ".

En cas de non payement, la page (Vitrine virtuelle) sera codée et donc inaccessible, de même que tous ses liens. Ils seront ré-activés après régularisation.

 

Dans un souci prioritaire de permettre à tout professionnel ou commerçant

D'avoir sa propre vitrine virtuelle personnalisée sur " Promo Ans ",

Des tarifs très abordables pour tous professionnels ont étés établis.

 

Types de paiement :

PayPal, Visa, Mastercard, cartes bancaires, virement bancaire ou par Gsm.

Sur votre relevé de banque le paiement sera et devra être stipulé : Le numéro de facture.

 

Vous avez pris la décision d'être présent sur le site " Promo Ans " ? Que devez-vous faire ?

 

Vous me contactez pour fixer un rendez-vous.

 Cliquez ici pour les détails de contact/rendez-vous/marche à suivre

6. Les noms de domaine :

 

Uniquement à votre demande, " Promo Ans " créera et enregistrera un (des) nom(s) de domaine (Si ce(s) nom(s) de domaine est(sont) libre(s)).

Un nom de domaine est valable pour une durée de 365 jours, renouvelable pour la même durée au tarif " Promo Ans " en vigueur au moment du renouvellement.

Si le(s) nom(s) de domaine est(sont) lié(s) à votre page-vitrine sur " Promo Ans ", ce(s) renouvellement(s) n'est(ne sont) possible(s) que si la page-vitrine est également renouvelée pour la même durée.

En cas de non-renouvellement de la page-vitrine, le(s) nom(s) de domaine reste(nt) la propriété de " Promo Ans ".

Sauf stipulation contraire, ce(s) nom(s) de domaine restent la propriété de " Promo Ans ".

7. Conclusion :

 

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que les autres règlements (ci-après collectivement désigné : le «contrat ») mis en ligne sur " Promo Ans " constituent l’intégralité de l’accord existant entre vous et " Promo Ans " et remplacent tout accord préalable. Le présent contrat est régi par le droit Belge. Le fait pour " Promo Ans " de ne pas demander l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement que " Promo Ans " renonce à s’en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d’effet une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de cesser le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. A l’exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portants atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courriel à " Promo Ans " info@promo-ans.be . Nous vous adresserons toute notification par le biais de l’adresse e-mail que vous nous aurez fourni.

Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tous moments, ce sans modifications de tarifs pour les clients déjà affiliés.

Vous pouvez faire modifiez votre " Vitrine virtuelle " et donc votre contrat à tout moment, ce avec adaptation du tarif en fonction de vos changements, ce suivant notre tarif.

Ces conditions générales relèvent intégralement du droit Belge.

 

En cas de forces majeures telles que :

Des actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codages de fichiers électroniques, problèmes informatiques, problèmes de logiciels, ... occasionnant des retards ou problèmes de fonctionnement, " Promo Ans " et / ou son personnel ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables.

Chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans motif et sans préavis, et sans remboursement même partiel de l’affiliation ni aucuns dommages et intérêts, il en est de même en cas de cessation d'activité de " Promo Ans " .

Faire réaliser et utiliser une " Vitrine virtuelle"  sur " Promo Ans " demande entre 4 heures et 48 heures maximum, en tirer profit peut être immédiat, de ce fait le client ne dispose pas d'un délai de réflexion pour " Promo Ans ".Tous litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège.

" Promo Ans " et/ou son personnel ne sont pas responsables du non-respect de ces conditions.

 

Le présent règlement sera applicable à compter du 21 octobre 2014 pour " Promo Ans ".

Mise à jour le 17 avril 2019.

Le non–respect de nos règles et conditions implique l’annulation et l'effacement immédiat de la " Vitrine virtuelle " de l'affilié, sans remboursement même partiel.

 

 

Bienvenue et bonnes affaires.

 

Philippe Méganck

" Promo Ans "

 
 

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© 2014 Philippe Méganck